Dernière mise à jour : 28 septembre 2026.

1. Vendeur et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux ventes directes de livres numériques réalisées sur www.editions-empreinte.com par IKHNOS PRODUCTIONS, SARL au capital de 50 308,17 euros, 4 Impasse de la Cèze, 30430 Tharaux, France, RCS Nîmes 388 355 257, TVA FR44 388 355 257, exerçant sous le nom Éditions Empreinte Temps Présent. Contact : contact@editions-empreinte.com.

Les livres papier présentés sur le site renvoient vers une librairie partenaire et ne sont pas vendus directement par IKHNOS PRODUCTIONS sur ce site.

2. Caractéristiques des livres numériques

Les livres numériques sont fournis au format EPUB. Ils ne comportent pas de DRM, de filigrane nominatif ni d'autre limitation technique d'usage ajoutée par les Éditions Empreinte. Ils nécessitent un appareil ou une application compatible avec le format EPUB. Le client doit vérifier cette compatibilité avant de commander. Les caractéristiques essentielles et le prix toutes taxes comprises figurent sur la fiche de chaque ouvrage.

3. Commande et prix

Le client vérifie le contenu de sa commande et son prix total avant de la confirmer. La validation du bouton indiquant l'obligation de paiement forme le contrat et vaut acceptation des présentes conditions générales. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

4. Paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe ou par PayPal. Les données de paiement sont traitées par le prestataire choisi ; les Éditions Empreinte ne reçoivent pas le numéro complet de la carte bancaire.

5. Mise à disposition

Après confirmation du paiement, Wix adresse automatiquement au client un courriel contenant le lien de téléchargement ; ce lien est également affiché sur la page de confirmation. Le lien reste actif pendant 30 jours. Sur demande adressée à contact@editions-empreinte.com avec les informations permettant d'identifier la commande, les Éditions Empreinte renvoient gratuitement un lien expiré ou défectueux.

6. Accès immédiat et droit de rétractation

Le livre numérique est mis à disposition immédiatement après confirmation du paiement. Avant la commande, le client doit demander expressément cette exécution immédiate et reconnaître qu'il perd son droit de rétractation dès que l'accès au contenu numérique commence. Cette demande et cette reconnaissance sont recueillies au moyen d'une case distincte, obligatoire et non pré-cochée. La confirmation de commande rappelle cet accord sur un support durable.

À défaut de consentement exprès et de reconnaissance valablement recueillis, l'exception au droit de rétractation ne peut pas être opposée au consommateur.

7. Garantie légale de conformité

IKHNOS PRODUCTIONS répond de la garantie légale de conformité. Les demandes peuvent être adressées à contact@editions-empreinte.com ou à l'adresse postale indiquée à l'article 1.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique, si : 1° le professionnel refuse de mettre le contenu numérique en conformité ; 2° la mise en conformité est retardée de manière injustifiée ; 3° la mise en conformité ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ; 4° la mise en conformité occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; ou 5° la non-conformité persiste malgré la tentative de mise en conformité restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité au préalable.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si celui-ci ne prévoyait pas le paiement d'un prix.

Toute période d'indisponibilité du contenu numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu remis en conformité.

Ces droits résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil, pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction du prix si le contenu est conservé ou à un remboursement intégral contre renoncement au contenu numérique.

8. Double paiement, fichier défectueux et incompatibilité

En cas de double paiement, de fichier défectueux ou de problème de téléchargement imputable aux Éditions Empreinte, le client peut demander, selon la situation, un nouveau lien, la mise en conformité du fichier, une réduction du prix ou le remboursement du montant indûment payé.

Une incompatibilité propre à l'appareil ou au logiciel de lecture du client ne donne pas lieu à un remboursement après téléchargement lorsque le format EPUB et la nécessité d'un matériel ou d'une application compatible ont été clairement annoncés avant la commande. Cette disposition ne prive pas le consommateur de la garantie légale de conformité ni de ses autres droits impératifs.

9. Données personnelles

Les traitements de données liés à la commande sont décrits dans la politique de confidentialité du site. L'inscription à la newsletter est facultative, distincte de la commande et recueillie au moyen d'une case non pré-cochée.

10. Droit applicable et réclamations

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Toute réclamation peut être adressée à contact@editions-empreinte.com ou par courrier à l'adresse du vendeur. Les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la loi de son pays de résidence au sein de l'Union européenne demeurent applicables.

La désignation d'un médiateur de la consommation sera ajoutée après l'adhésion effective d'IKHNOS PRODUCTIONS à un dispositif référencé. Tant que cette adhésion n'est pas réalisée, ce point demeure un écart de conformité au droit de la consommation.